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CONDITIONS GENERALES

1 Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2 Conclusion du contrat : La réservation devient effective des lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire signé avant la date indiquée sur le contrat. Un deuxième contrat est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les deux parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette close serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 
3 Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire

  • Si annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son chalet.
L’acompte et le solde reste également acquis au propriétaire.

  • Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 

4 Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat (max 19h30). En cas d’arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir le propriétaire.
La remise tardive en main propre des clés est facturée par le prestataire :

  • arrivée/départ entre 6h-8h ou 20h-22h = 25€ TTC
  • arrivée/départ entre 22h-6h = 50€ TTC

En période hivernale, aucune remise de clés ne sera faite en dehors des heures de déneigement et salage des services de voirie si la météo nous y contraint.
5 Règlement du solde : Le solde doit être versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux
6 Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun à l’entrée et au départ des locataires. L’état de propreté du chalet à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
7 Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coup de la remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire.
8 Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, et en faire usage conformément à la destination des lieux.
9 Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 10 personnes. Si le nombre de locataires dépassent la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires
10 Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique (chien). En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.
11 Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat assurance type villégiature pour ces différents risques.
12 Paiement des charges : En fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.

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